A compter du 1er janvier 2023, une interdiction de circuler à Toulouse pour les particuliers et utilisateurs de deux roues motorisés équipés de vignettes 4, 5 et non classés. Le pass ZFE permet de circuler et de stationner 52 jours par an dans le périmètre de la ZFE quelle que soit la vignette Crit’air.
Comment ça marche ?
Le Pass ZFE autorise les véhicules concernés par les restrictions à circuler et stationner dans la ZFE 52 jours maximum par an (du 1er janvier au 31 décembre) : court séjour, voyage, rendez-vous médical, etc. Il permet de stationner son véhicule sur l’espace public dans la ZFE, uniquement les jours d’utilisation du Pass. En dehors des jours d’utilisation du Pass, les véhicules interdits ne peuvent être stationnés que sur un espace privé (garage ou parking privé) ou à l’extérieur de la ZFE.
Qui pourra en bénéficier ?
- Les particuliers et professionnels, quel que soit leur lieu de résidence
- Tous les types de véhicules (voitures, poids lourds, véhicules utilitaires légers, deux-roues)
- Pour les déplacements occasionnels sans avoir à préciser un motif d’utilisation du véhicule
Quelles démarches ?
Pour effectuer la démarche, il est nécessaire dans un premier temps de créer un compte sur cette page (ou utiliser son compte déjà existant). Lors de la première demande, vous devrez enregistrer votre plaque d’immatriculation – la copie (scan, photo) du certificat d’immatriculation sera demandée – puis sélectionner le/les jour(s) demandés. Pour les prochaines demande, il vous suffira simplement de modifier la demande déjà créée en ajoutant les jours souhaités. Il ne faut pas créer une demande par jour demandé sur la plateforme.
Quand est-ce que la demande doit être faite ?
La demande doit être faite impérativement la veille du jour du déplacement envisagé. Elle reste tout de même annulable et modifiable jusqu’à la veille.
A quels endroits ?
Et enfin :
Après validation, une confirmation de prise en compte de la demande, avec un QR code, vous sera adressée sur votre boîte mail. Celle-ci servira de justificatif à présenter aux forces de l’ordre, en cas de contrôle. Il est important de que justificatif doit être placé en évidence sur le tableau de bord du véhicule lors d’un stationnement.
