Il peut arriver que vous ne puissiez pas vous déplacer pour voter le jour du scrutin. Heureusement, il est possible de donner procuration à un autre électeur pour qu’il vote à votre place. À Toulouse, la démarche peut être effectuée de plusieurs façons.
Dans cet article, nous vous présentons un guide détaillé pour vous aider à accomplir ces démarches.
Des démarches en ligne pour voter par procuration à Toulouse
Pour simplifier les démarches et raccourcir les délais, l’État propose un service en ligne, maprocuration.gouv.fr. Suivez ces étapes pour obtenir votre procuration en ligne :
Les étapes pour la demande en ligne
- Se connecter sur maprocuration.gouv.fr : Utilisez l’authentification sécurisée FranceConnect pour accéder au service.
- Compléter le dossier en ligne : Vous devrez fournir des informations telles que votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration, la durée de cette procuration, et le numéro national d’électeur du mandant et du mandataire.
- Recevoir un numéro de dossier : Ce numéro confirme que votre demande a été prise en compte et facilite son suivi.
Ensuite, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité. Un officier de police judiciaire validera votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande sera alors transmise automatiquement à la commune où vous votez. Vous recevrez un message de votre mairie vous informant de l’acceptation ou du rejet de votre demande.
Faire sa demande avec le formulaire papier
Si vous préférez la méthode traditionnelle, vous pouvez remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Voici les étapes à suivre :
Où déposer votre demande ?
Vous pouvez déposer votre demande dans l’un des lieux suivants à Toulouse :
- Commissariat central : 23 boulevard de l’Embouchure – 31200 Toulouse
- Tribunal judiciaire de Toulouse : Service Élections – 40 avenue Camille Pujol – 31500 Toulouse
Pour les résidents de la Haute-Garonne, vous pouvez consulter les listes des commissariats et des brigades de gendarmerie disponibles sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Démarches pour les personnes ne pouvant pas se déplacer
Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez demander à un agent ou un militaire d’un commissariat ou d’une gendarmerie de se rendre à votre domicile pour recueillir votre procuration. Vous devrez formuler cette demande par écrit auprès de l’officier de police judiciaire, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant votre impossibilité de vous déplacer.
Validité et utilisation d’une procuration
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, peu importe sa commune de rattachement. Votre mandataire devra se rendre dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter en votre nom.
Limites de procurations
Un mandataire peut être porteur de :
- Une seule procuration établie en France.
- Une procuration établie à l’étranger et une procuration établie en France.
- Deux procurations établies à l’étranger.
Conseil : ne tardez pas trop pour faire une procuration à Toulouse
Il est crucial de faire votre procuration le plus tôt possible pour que la mairie la reçoive à temps avant le jour du scrutin. Informez également votre mandataire, car celui-ci ne reçoit plus d’imprimé, et pensez à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote. Ce numéro se trouve sur votre carte d’électeur ou en ligne sur service-public.fr.
Voter par procuration à Toulouse est donc une démarche très accessible, que ce soit en ligne ou en présentiel. En suivant ces étapes, vous vous assurez que votre voix sera entendue, même si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin dans votre bureau de vote à Toulouse.
