Dans les avis de taxe foncière 2023, les propriétaires de 2 340 communes situées à proximité de la future ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse ont pu remarquer l’introduction d’une nouvelle contribution.
La « taxe spéciale d’équipement » (TSE), parfois désignée comme « Taxe TGV« , a été instaurée dans le but de participer au financement d’une partie du vaste projet ferroviaire du Grand Sud-Ouest (GPSO).
Son coût total est estimé à 14 milliards d’euros, dont 10,3 milliards pour la construction de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.
Qui doit payer cette Taxe TGV ?
La taxe TGV concerne principalement les communes situées à moins de 60 minutes d’une future gare TGV.
Il est important de noter que cette taxe n’est pas appliquée par habitant, mais par contribuable. Elle touche les propriétaires assujettis aux taxes foncières, qu’ils détiennent des propriétés bâties ou non, ainsi que ceux redevables de la taxe d’habitation pour des résidences secondaires.
Quel montant pour la taxe TGV ?
Quant au montant exact de cette taxe, il n’est pas immédiatement apparent sur l’avis de taxe foncière. En effet, la « taxe TGV » n’apparaît pas sous une rubrique distincte dans le relevé fiscal. Elle est regroupée au sein de la catégorie des « taxes spéciales ». Dans la plupart des cas, il s’agit de quelques euros supplémentaires que les contribuables doivent acquitter.
